CONDITIONS D’UTILISATION ACCEPTABLE DU WI-FI INVITÉ

Entrée en vigueur : le 20 décembre 2022

Ce site vous permet d’accéder à un réseau Wi-Fi invité pour un accès limité dans le temps (Service Wi-Fi).

Les présentes Conditions d’utilisation acceptable du Wi-Fi invité (Conditions du Wi-Fi invité) régissent votre accès au Service Wi-Fi et votre utilisation de ce dernier. Le Service Wi-Fi vous est fourni gratuitement, à titre de commodité et en l’état. Vous utilisez ce Service Wi-Fi à vos risques et périls. Le Service Wi-Fi est proposé en notre nom par Plume Design, Inc. (Plume).

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS DU WI-FI INVITÉ AVANT D’UTILISER LE SERVICE WI-FI. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE WI-FI ET L’UTILISEZ, LES PRÉSENTES CONDITIONS DU WI-FI INVITÉ CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LE PROPRIÉTAIRE/EXPLOITANT DU SITE PAR LEQUEL VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE WI-FI (LE SITE OU NOUS).

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS DU WI-FI INVITÉ, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE WI-FI NI À L’UTILISER.

Inscription ; Confidentialité

Lorsque vous vous inscrivez en ligne au Service Wi-Fi ou via celui-ci, vous acceptez de fournir des informations véridiques, actuelles, complètes et exactes. Vous êtes responsable de la protection de votre nom d’utilisateur, mot de passe et/ou autres informations d’inscription et de toutes les activités qui se produisent par le biais de votre inscription au Service Wi-Fi.

Plume traitera vos informations personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité de Plume. La Politique de confidentialité de Plume explique les informations personnelles que Plume traite, comment et pourquoi Plume les traite, vos droits et choix concernant vos informations personnelles et comment vous pouvez exercer ces droits.

Utilisation interdite du Service Wi-Fi

Vous ne pouvez utiliser le Service Wi-Fi qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions du Wi-Fi Invité.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Wi-Fi :

d’une manière qui enfreint les lois en vigueur ;
Aux fins d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles ou autrement ;
Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui viole les droits de toute personne ou entité ;
Pour envoyer des communications non sollicitées ou illégales ;
Pour exporter, réexporter ou transférer des logiciels, algorithmes ou autres données restreints en violation des lois en vigueur en matière de contrôle des exportations ;
Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes ;
d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service Wi-Fi ou interférer avec l’utilisation du Service Wi-Fi par toute autre partie, telle que le Web scraping, l’exploration Web ou la surveillance Web qui altère ou perturbe autrement les serveurs ou est autrement illégale, la submersion du réseau ou les attaques par déni de service (DoS), tel que déterminé par nous dans chacun de ces cas ;
Pour introduire des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des vers, des bombes logiques ou tout autre code malveillant ou nuisible ;
Pour le déploiement de tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique d’accéder au Service Wi-Fi à quelque fin que ce soit ;
Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’utiliser, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Service Wi-Fi, par exemple en contournant les systèmes d’authentification ou par le biais de sondes non autorisées, de scans de ports ou de tests de pénétration ;
Pour surveiller ou copier tout trafic ou ressources disponibles sur ou via le Service Wi-Fi ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de Plume ;
Pour utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service Wi-Fi ; ou
Pour enfreindre, tenter d’enfreindre ou de faciliter sciemment une atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service Wi-Fi ou interférer avec le bon fonctionnement du Service Wi-Fi.

Utilisation inacceptable du Service Wi-Fi

En tant qu’utilisateur du Service Wi-Fi, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser ou encourager un tiers à) utiliser le Service Wi-Fi pour :

adopter une conduite abusive, relevant du harcèlement ou menaçante ou une conduite qui représente autrement une menace pour un tiers ;
mettre à disposition tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition, comme des informations importantes non publiques ou d’autres informations confidentielles, ou pour des pratiques trompeuses, comme l’hameçonnage ou le pharming ;
Distribuer des documents ou des documents menaçants, malveillants, relevant du harcèlement, calomnieux ou diffamatoires qui sont obscènes, pornographiques, indécents ou haineux ou qui promeuvent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou une autre caractéristique protégée ;
Partager ou publier du contenu du Service Wi-Fi pour amener, ou avoir pour conséquence d’amener, tout autre utilisateur du contenu à enfreindre les présentes Conditions Wi-Fi invitées ;
récolter, collecter ou conserver de toute autre manière les communications envoyées par le biais du Service Wi-Fi ou toute information (y compris les informations personnelles) concernant les autres utilisateurs du Service Wi-Fi ; ou
vendre ou transférer de toute autre manière l’accès qui vous est accordé en vertu des présentes Conditions du Wi-Fi Invité.

Vous ne devez pas supprimer les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété et autres avis contenus dans ou sur le Service Wi-Fi, ni reformater ou encadrer toute partie des pages Web faisant partie du Service Wi-Fi.

Sites Web tiers

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites Web tiers par le biais du Service Wi-Fi. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et de confidentialité des sites Web tiers avant de les utiliser.

Exclusion / Limitation de responsabilité / Indemnisation

LES SERVICES WI-FI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (POUR NOUS-MÊMES ET NOS PRESTATAIRES DE SERVICES, Y COMPRIS PLUME (COLLECTIVEMENT, AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, LES PRESTATAIRES DE SERVICES WI-FI)) DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES PRESTATAIRES DE SERVICES WI-FI NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE WI-FI RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

EN AUCUN CAS LES PRESTATAIRES DE SERVICES WI-FI OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX SERVICES WI-FI, MÊME S’ILS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES FOURNISSEURS DE WI-FI ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX SERVICES WI-FI EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ EST DE 50 USD.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Les Prestataires de Services Wi-Fi ne déclinent aucune garantie ni aucun autre droit que les Prestataires de Services Wi-Fi n’ont pas le droit de refuser en vertu de la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service Wi-Fi. Vous indemniserez et dégagerez les Prestataires de Services Wi-Fi de toute responsabilité découlant de ou liée à : (a) votre utilisation non autorisée du Service Wi-Fi ; (b) votre violation des présentes Conditions du Wi-Fi Invité ; ou (c) tout litige ou problème entre vous et tout tiers. Chacun des Prestataires de Services Wi-Fi se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de cette question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de notre défense contre ces réclamations.

Surveillance et application

Nous, à notre seule discrétion, déterminerons si votre conduite est conforme aux présentes Conditions du Wi-Fi Invité.

Les Prestataires de Service Wi-Fi ont le droit de :

Surveiller votre utilisation du Service Wi-Fi
Prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre entière discrétion si nous pensons que la conduite d’un utilisateur enfreint les présentes Conditions du Wi-Fi Invité, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Service Wi-Fi, du grand public ou pourrait engager notre responsabilité
Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le contenu publié par vous viole ses droits
Prendre les mesures légales appropriées, y compris en faisant appel aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale, inappropriée ou non autorisée du Service Wi-Fi
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Service Wi-Fi pour toute violation des présentes Conditions du Wi-Fi Invité.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer avec toute ordonnance des forces de l’ordre ou d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne qui accède ou utilise le Service Wi-Fi, qu’elle soit autorisée ou non.

Vous reconnaissez et acceptez que Plume est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions du Wi-Fi Invité.

Modifications apportées au Service Wi-Fi

Nous pouvons modifier les présentes Conditions du Wi-Fi Invité en vous fournissant la version mise à jour la prochaine fois que vous accéderez au Service Wi-Fi. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer au plus tard à leur date d’entrée en vigueur des mises à jour importantes. Toutes les mises à jour des présentes Conditions du Wi-Fi Invité entrent en vigueur à la Date d’entrée en vigueur ci-dessus. La poursuite de l’utilisation des Services Wi-Fi après la Date d’entrée en vigueur ci-dessus est considérée comme une acceptation définitive des présentes Conditions du Wi-Fi Invité telles que modifiées.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Service Wi-Fi (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Nous pouvons bloquer les informations, les transmissions ou l’accès à certaines informations, certains services, produits ou domaines, ou hiérarchiser, restreindre ou définir des limites (telles que les allocations de bande passante ou les limites sur les types de contenu consulté ou transféré) sur votre utilisation du Service Wi-Fi pour protéger le Service Wi-Fi, le public ou d’autres utilisateurs. Par conséquent, les messages et autres contenus peuvent être supprimés avant leur délivrance.

Votre seul droit en cas d’insatisfaction à l’égard du Service Wi-Fi ou des présentes Conditions du Wi-Fi Invité est de cesser d’utiliser le Service Wi-Fi.

Conditions juridiques générales

Les présentes Conditions du Wi-Fi Invité seront régies et interprétées conformément aux lois du Delaware, sans égard à ses principes de conflits de lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du Delaware.

Si une disposition des présentes Conditions du Wi-Fi Invité est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal d’une autorité compétente, cette disposition sera dissociable des présentes Conditions du Wi-Fi Invité et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Si nous n’exigeons pas l’exécution d’une disposition, cela n’affectera pas notre droit d’exiger son exécution à tout autre moment par la suite, et si nous renonçons à toute violation ou manquement aux présentes Conditions du Wi-Fi Invité, cela ne constituera pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions du Wi-Fi Invité ou vos droits en vertu des présentes Conditions du Wi-Fi Invité, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions du Wi-Fi invité et toutes les autres mentions légales mises à votre disposition par le biais du Service Wi-Fi constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service Wi-Fi.

Avis

Les communications entre nous peuvent utiliser des moyens électroniques. Des avis juridiques peuvent vous être adressés par courriel ou courrier postal ou, en cas de modification des présentes Conditions du Wi-Fi Invité, en publiant des avis ou des liens lors de votre prochaine connexion au Service Wi-Fi. Sauf si la loi en vigueur l’interdit, vous (i) consentez à recevoir des communications sous forme électronique ; et (ii) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique répondent à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient fournies par écrit.